Le terme de machine à voter trouve sa source légale française dans l'article L57-1 du code électoral issu du décret du 27 octobre 1967. Toutefois, l'actualité contemporaine met en place des concepts différents. Une machine à voter est un terme générique qui désigne l'utilisation d'une interface informatique. Le votant opère son choix par l'intermédiaire d'un ordinateur.


Une sectorisation des votes informatique selon qu'ils :


1) sont reliés ou non aux réseaux

2) offrent ou non la possibilité d'impression des bulletins de vote

3) permettent des typologies différentes pour la reconnaissance de la qualité de votant


 

L'impression d'un bulletin de vote physique compréhensible par le votant est un sujet controversé. En effet, les avantages recherchés sont: La rapidité du dépouillement et une possibilité de vote à distance (Internet, téléphone, télécommande).
Aussi, un bulletin de vote est critiqué pour l'obtention de ces buts: Le temps nécessaire pour le dépouillement et la problématique de l'impression pour un vote par internet.


Toutefois, les pressions de la société civile et d'experts ont démontré des possibilités de fraudes avec les logiciels. Il est en effet impossible de garantir l'authenticité d'un résultat informatique, compte tenu du nombre de lignes de code d'un logiciel de vote. Compte tenu qu'un logiciel peut comporter plusieurs milliers de lignes de programmation, il est impossible de garantir l'authenticité de tel logiciel avec des couts raisonnables... Si pour les systèmes spatiaux, la NASA exige d'avoir accès aux codes sources des logiciels pour les vérifier, il n'en est pas de même pour les votes informatiques. Ainsi, un résultat de vote informatique est potentiellement falsifiable, si aucune vérification; compréhensible par un non informaticien ne peut être fournie. En l'occurrence, seuls les bulletins de vote physiques présentent à notre avis un moyen irréfutable de preuve en cas de contestaton de l'authenticité.


Notre concept repose sur une impression physique du bulletin de vote que le votant peut ainsi vérifier, valider et introduire dans l'urne. Moyennant des dispositifs, il n'y a pas de perte de temps pour le dépouillement. En cas de contestation lors de la vérification par le votant, ce dernier peut demander un dépouillement physique de l'urne du bureau de vote dans lequel il a voté.

S'agissant du vote par Internet, un autre concept est proposé...